Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
Baby’s Life, Audrey Tournier, Entrepreneur individuel
Siège Social : 1 avenue Pierre Semard 38400 St Martin-d ’hères, France
SIREN 930904024 SIRET 93090402400013
Mail: contact@babyslife.fr Tél : 06.68.24.48.31
Le praticien de l’entreprise est TOURNIER Audrey, Auxiliaire de Puériculture Diplômée d’état de formation initiale et ayant suivi des formations complémentaires certifiantes en périnatalité, pour l’ensemble des prestations proposées.
Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation de Services attachées (ci-après
« CGV ») sont applicables à toutes les ventes de prestations effectuées par Audrey TOURNIER,
En vous connectant sur le site de Audrey TOURNIER, vous acceptez sans réserve les présentes modalités, http://www.babyslife.fr/ est le site internet de la société Baby’s Life, dédiée à l’accompagnement périnatal.
Audrey TOURNIER est ci-après désignée (« le prestataire »).
Ces prestations ne remplacent en aucun cas un suivi médicalisé au cours de la grossesse, en Post-partum et pour l’enfant, elles sont à but non thérapeutique. Pour toute problématique de santé, il convient de se référer à un médecin.
Les présentes CGV constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties et fait partie intégrante de tous les contrats conclus entre le Prestataire et ses clients.
Ces CGV et d’utilisations ont été validé et accepté par l’entreprise Baby’s Life qui pourra les modifier à tout moment.
Les présentes CGV s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :
- Massages futures mamans (à but non thérapeutique)
- Thalasso thérapeutique bain bébé ®
- Massages jeunes mamans (à but non thérapeutique)
- Ateliers massage bébé en individuels ou collectifs (à but non thérapeutique)
- Ateliers de réflexologie bébé émotionnelle en individuels ou collectifs (à but non thérapeutique)
-Ateliers groupe de paroles sur différents thèmes autour de la parentalité (à but non thérapeutique)
A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de recevoir les prestations proposées sans avis médical préalable en cas de présence des contre-indications notifié sur chaque page des prestations en présentant.
Le prestataire se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une prestation sur sa personne ou celle de son enfant, comme de demander au client tout avis médicaux attestant de l’absence d’incompatibilité ou de contre-indication de son état de santé avec les prestations.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations et réservation figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés.
Pour les prestations réservées il est précisé que conformément à l’article L.221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Il en résulte que toute réservation d’une prestation validée par Baby’s Life est considérée comme définitive à compter du mail de confirmation envoyé au client.
Pour tout achat de bon cadeau validé par Baby’s Life conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de l’achat pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de ces dispositions.
L’exécution de la prestation liée au bon cadeau avant la fin de ce délai vaut renonciation par le client à son droit de rétraction, au sens du 1° de l’article L.221-28 de Code de la consommation. Pour tout bon cadeau ayant dépassé la date de validité, ce dernier ne fera ni l’objet de remboursement, ni l’objet d’un échange de prestation.
En cas d'annulation de la prestation par l'acheteur, après acceptation du prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure ou 48h avant votre rendez-vous, une somme d'un montant de 20% de la prestation sera acquise à Baby’s Life, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Le prix figurant sur les prestations et ateliers sont des prix en euros toutes taxes comprises.
La société Baby’s Life se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu, que le prix figurant sur la page de la prestation le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix sont fermes et définitifs.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les paiements se font par chèques, espèces ou virements bancaire.
Toute prestation peut être annulée par Baby’s Life, sans délais de prévenance préalable, par téléphone ou par mail adressé au client, pour tout motif légitime (maladie du praticien, insuffisance du nombre de participants à une activité …) et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée à l’entreprise.
En cas d’annulation d’une prestation, le client recevra une proposition de report à une date ultérieure de la prestation réservée ou un avoir du montant de l’activité annulée, valable deux mois que le client pourra utiliser sur une autre prestation de qualité et prix équivalents ou bien sur la prestation initialement réservée.
Les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois, passé ce délai la prestation ne sera pas effectuée et aucun remboursement ne sera pratiqué. Les bons cadeaux peuvent être envoyés via la Poste. Dans ce cas, les frais de port sont à la charge de l'acheteur. L'envoi sera réalisé par lettre suivie dans les 2-3 jours ouvrés suite à la commande (uniquement en France Métropolitaine).
Si le Client ne se présente pas le jour de son rendez-vous, sans aucune justification : 20% du total de la prestation devra être réglée obligatoirement le jour du rdv sous peine de poursuite du prestataire.
Il est rappelé expressément que le prestataire propose avant tout une activité d’accompagnement en périnatalité et en parentalité. Le client reconnaît qu’en aucun cas les activités dispensées ne peuvent recevoir de qualification médicale ou paramédicale, le prestataire ne pourra donc voir sa responsabilité engagée en matière médicale ou paramédicale.
L'entière responsabilité du prestataire relatif à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l'occasion de l'exécution des prestations, sera plafonnée au montant des honoraires versés au titre des prestations mises en cause, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d'actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité pour décès ou blessure corporelle, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs (par courrier, email, internet, ou autre moyen électronique convenu) font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans un fichier client et sont indispensables au traitement de la commande, à l'exécution de mesures précontractuelles ou post contractuelles, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers clients, à la facturation et la comptabilité.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées pendant la durée des relations contractuelles aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription une fois la relation contractuelle terminée (prescription de 5 ans en matière commerciale). La durée de conservation n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Pendant cette période, tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Tout éventuel accès non autorisé aux données personnelles feront l’objet d’une information et seront notifiées aux autorités compétentes en la matière.
Le responsable du traitement des données est Audrey TOURNIER. L'accès aux données personnelles sera strictement limité au responsable lui-même, habilités à les traiter en raison de ses fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation de l'Acheteur soit nécessaire.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l'Acheteur, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse email suivante : contact@babyslife.fr
En cas de réclamation, l'Acheteur peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Baby’s Life est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site internet Baby’s Life et détient les droits d’usage y afférents. L’accès au présent site internet http://www.babyslife.fr/ ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui restent la propriété exclusive de Baby’s Life.
La prestation « Thalasso Thérapeutique Bain Bébé » peut faire l’objet de demande de droit à l’image, dans ce cas l’autorisation de publication est considérée comme accepté lorsque le client a rempli, signé et daté le document mis à sa disposition. Le prestataire se réserve donc l’entière utilisation de ces photos et vidéos sur l’ensemble de ces supports de communication (Facebook ; Instagram ; Site web).
En cas de litige ou d'impayé, le vendeur et l'acheteur échangeront afin de trouver une solution à l'amiable. Si le litige doit persister, celui-ci pourra être porté devant le Tribunal du Commerce de Grenoble.
